Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à un abonnement KandiLoc par [Raison sociale — à compléter]. Elles complètent nos Conditions Générales d'Utilisation.
2. Tarifs
Les tarifs en vigueur (formules mensuelle et annuelle) sont ceux affichés sur notre page Tarifs au moment de la souscription, exprimés dans la devise indiquée. KandiLoc se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, sous réserve d'en informer les abonnés actifs avant toute application à leur renouvellement.
3. Essai gratuit
Lorsqu'une période d'essai gratuit est proposée, sa durée est précisée sur la page Tarifs et au moment de l'inscription. Une carte bancaire est demandée dès la création du compte, mais aucun prélèvement n'a lieu avant le terme de l'essai. Un email de rappel est envoyé avant l'échéance. Sans annulation avant cette date, le premier prélèvement est effectué automatiquement selon la formule choisie.
4. Facturation et renouvellement
L'abonnement est facturé à échéance mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance sauf résiliation préalable. Le paiement est prélevé sur le moyen de paiement enregistré via notre prestataire Stripe.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais ni justification, directement depuis votre espace (Mon compte > Abonnement), ou en écrivant à contact@kandiloc.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée — votre accès reste actif jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.
6. Défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation. KandiLoc peut procéder à de nouvelles tentatives de prélèvement automatique.
7. Droit de rétractation
KandiLoc étant un service destiné à des professionnels de la location courte durée (investisseurs, conciergeries, sous-loueurs, agences), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les particuliers ne s'applique, le cas échéant, que dans les conditions prévues par la loi applicable [à confirmer selon le statut réel des clients — professionnel/particulier].
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [pays / juridiction — à compléter]. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes [ville des tribunaux compétents — à compléter].