Conditions Générales d'Utilisation

Document à finaliser : les champs entre crochets (raison sociale, SIRET, adresse, hébergeur…) doivent être complétés avec les informations réelles de l'entreprise, et l'ensemble relu par un professionnel du droit avant publication effective.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de l'application KandiLoc (site web et application mobile), éditée par [Raison sociale — à compléter], permettant à un hôte de gérer ses locations de courte durée (calendrier, messagerie, équipe, paiements). Elles s'appliquent à tout utilisateur créant un compte, en complément de nos Conditions Générales de Vente.

2. Création de compte et essai gratuit

L'accès au service nécessite la création d'un compte (nom, email, téléphone, mot de passe) et le choix d'un abonnement mensuel ou annuel. Une période d'essai gratuit peut être proposée, dont la durée et les conditions (carte bancaire requise, absence de prélèvement avant son terme) sont précisées sur la page Tarifs et rappelées lors de l'inscription.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à préserver la confidentialité de ses identifiants, et à utiliser le service conformément à sa destination (gestion de locations de courte durée).

L'utilisateur demeure seul responsable du respect des réglementations applicables à son activité de location (déclaration en mairie, taxe de séjour, réglementation locale sur la location courte durée, obligations fiscales) — KandiLoc est un outil de gestion et n'endosse aucune de ces obligations à sa place.

4. Disponibilité du service

KandiLoc met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, mises à jour, ou aléas techniques indépendants de sa volonté). Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d'une interruption temporaire du service.

5. Suspension et résiliation

KandiLoc peut suspendre ou résilier l'accès d'un compte en cas de non-paiement persistant, de fraude, ou d'utilisation contraire aux présentes CGU. L'utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment, dans les conditions décrites dans nos CGV.

6. Propriété intellectuelle

KandiLoc reste propriétaire de la plateforme, de son code et de sa marque. L'utilisateur reste seul propriétaire des données qu'il saisit (annonces, contenus, données de ses voyageurs) et peut en demander l'export ou la suppression à tout moment.

7. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs actifs.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit [pays / juridiction — à compléter].